J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17735
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310098V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-74 du 20 septembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2003, de la norme française suivante :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN ISO 15438. - Technologies de l'information. - Techniques automatiques d'identification et de capture des données. - Spécifications pour les symboles de codes à barres. - PDF 417 (indice de classement : Z63-323).